MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aufildeliz.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Lise SOMON

Créatrice : Lise SOMON

Numéro de SIRET : 51404899000022

Responsable publication : Lise SOMON – contact@aufildeliz.fr

La responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Lise SOMON – contact.aufilde@gmail.com

Hébergeur : Société 1&1 Ionos – France

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site aufildeliz.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site aufildeliz.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la créatrice, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site aufildeliz.fr est mis à jour régulièrement par Lise SOMON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site aufildeliz.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Au Fil de Liz s’efforce de fournir sur le site aufildeliz.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site aufildeliz.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site aufildeliz.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Au Fil de Liz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Au Fil de Liz ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site aufildeliz.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Au Fil de Liz ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site aufildeliz.fr

Au Fil de Liz  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site aufildeliz.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site aufildeliz.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Au Fil de Liz ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site aufildeliz.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site aufildeliz.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site aufildeliz.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Au Fil de Liz et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site aufildeliz.fr

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site aufildeliz.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Au Fil de Liz. Cependant, Au Fil de Liz n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site aufildeliz.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences.  Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site aufildeliz.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

LES CONDITIONS GÉNÉRALES

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente ont été établies par Lise SOMON, gérante de l’entreprise Au Fil de Liz dont le siège social est situé à Hondschoote, 59122.

L’entreprise est immatriculée au registre du commerce et au répertoire des entreprises sous le SIRET 51404899000022

Elles sont valables pour tout Acheteur particulier (ou professionnel ne revendant pas le produit acheté) passant commande de quelques manières que ce soit auprès de aufildeliz.fr, ou lors de salons commerciaux.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site ou de quelque manière que ce soit implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Lise SOMON.

Au Fil de Liz se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Acheteur.

Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur aufildeliz.fr, e-boutique de couture zéro déchet, accessoires et création sur mesure. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente par le clic sur la case « Valider les conditions générales et particulières de vente ».

2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services sont ceux qui figurent (dans la limite des stocks disponibles) sur le site.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

3. GARANTIES

Nous garantissons un service clientèle de qualité et transparent et votre seule interlocutrice sera Madame Lise SOMON (gérante d’Au Fil de Liz).

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et Au Fil de Liz procédera au remboursement, avoir ou échange de l’article.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par courrier dans le délai de dix jours après la livraison.

Attention, tant que vous n’avez pas de validation de notre part, votre réclamation n’est pas prise en compte.

4. TARIFS DES PRODUITS OU SERVICES

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Au Fil de Liz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Pour plus de transparence, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison de la commande.

5. COMMANDES

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

* remplir toutes les coordonnées demandées lors de la commande ;

* valider sa commande après l’avoir vérifiée;

* effectuer le paiement dans les conditions prévues;

* confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Une commande sera considérée comme définitive une fois le règlement réceptionné par l’entreprise Au Fil de Liz, et accepté par sa banque.

6. RÉTRACTATION/ANNULATION

Les Acheteurs, personnes physiques bénéficient d’un délai de rétractation suivant le code de la consommation – Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 : « … Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs (14 jours à partir de 2014) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. »

Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable. Par exemple : en cas de réception du bien le 10 janvier, le délai de rétractation court du 11 au 17 janvier inclus. A compter du 18, la rétractation n’est donc plus possible ; si le 17 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 19.

Tout retour devra être signalé au préalable par email à Au Fil de Liz, et renvoyé à l’adresse qui vous sera indiquée.

Il conviendra de renvoyer les différents articles en parfait état, complets et conservés dans leur emballage d’origine. Sont considérés comme faisant partie intégrante des articles, les emballages de présentation et tous les accessoires modifiant la valeur.

Afin de garantir la bonne réception de(s) article(s) par Au Fil de Liz, le retour devra obligatoirement se faire en recommandé ou Colissimo, ou tout autre formule permettant la traçabilité du colis.

L’Acheteur sera remboursé, sous un délai maximum de 30 jours du prix des articles mais tous les frais de port restent à sa charge.

En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de Au Fil de Liz, elle sera acquittée par l’Acheteur par chèque ou carte bancaire, avant la nouvelle expédition; si la différence de prix est en faveur de l’Acheteur, Au Fil de Liz adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.

Si, du fait de l’acheteur, le produit a subi des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, Au Fil de Liz indiquera si ce retour est accepté (en cas de refus, le produit sera retourné au client).

Si Au Fil de Liz accepte le retour, le remboursement ne pourra être que partiel en raison des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. Au Fil de Liz communiquera au client le montant à lui rembourser correspondant au prix de vente payé par l’Acheteur moins les frais de reconditionnement.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Toute commande annulée avant le départ des stocks sera annulée et remboursée intégralement. Il vous suffit prendre contact avec nos services.

 

ATTENTION CAS PARTICULIER : les articles sur-mesure et personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.

Si l’annulation d’une commande d’un article sur-mesure survient après l’impression, elle ne pourra être prise en compte, même si l’expédition n’a pas encore été effectuée.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Le paiement des produits peut s’effectuer par virement, carte bancaire, par chèque ou virement paypal, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, Au Fil de Liz reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Présentation des moyens de paiement :

Virement Paypal et CB : un paiement par CB ou compte paypal peut être effectué.

Par virement : un virement peut être fait en indiquant le numéro de la facture dans le libellé et à partir des coordonnées bancaires indiquées sur la facture.

Par chèque : Toute commande payée par chèque sera livrée à confirmation du paiement par notre banque. Ce délai d’approbation représente une dizaine de jours à date d’encaissement du chèque. Les chèques sont à libeller à l’ordre de Lise SOMON.

A noter : les articles de votre commande sont « réservés » pendant une semaine. Passé ce délai, et sans avoir reçu votre règlement, votre commande sera annulée. Vous en serez avisé(e) par email.

Il sera envoyé une facture à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande sur demande.

Quel que soit le mode de paiement, la commande sera expédiée uniquement à réception du règlement.

8. ZONE DE CHALANDISE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est proposée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique, Luxembourg, Espagne, Andorre, Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 

Nous pourrons bien entendu vendre à des consommateurs étrangers, autres que les résidents des pays pré-cités, pour cela merci de nous consulter par mail pour les frais d’expédition.

9. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Au Fil de Liz s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés et en stock dans les plus brefs délais. Expédition* sous 24 à 48 h maximum du lundi au vendredi, dans la limite des stocks disponibles (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les commandes personnalisées ont un délai de fabrication qui sera notifié au client sur demande (entre 1 et 4 semaines). L'expédition lui sera alors notifiée par mail.

MODALITES

En cas d’indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l’Acheteur, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de trente jours, conformément à l’article L 121-20-3 du code de la consommation.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

L’adresse de livraison pourra être différente de celle de la facturation, par exemple pour une commande à offrir. 

Les risques encourus sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Au Fil de Liz.

Un envoi groupé est effectué pour chaque commande. Si un produit n’est pas en stock, l’envoi de la totalité de la commande est retardé ou scindé à la demande de l’Acheteur (frais de port supplémentaires à la charge celui-ci).

LIVRAISON LA POSTE colissimo : en cas d’absence de l’Acheteur, un bordereau de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres et l’acheteur sera invité à se présenter au bureau de poste le plus proche de son domicile (sur présentation de pièce d’identité).

Au Fil de Liz ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Au Fil de Liz ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client en cas de force majeure, ou en cas de retard de la livraison du fait du transporteur.

En cas d’erreur de livraison (erreur d’adressage), Au Fil de Liz s’engage à rembourser ou remplacer tout article livré ne correspondant pas exactement à l’article commandé. Dans ce cas, Au Fil de Liz s’engage également à assumer les frais de retour de l’article non conforme à la commande ainsi que les frais de réexpédition de l’article initialement commandé. L’article non conforme devra être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et dans un état irréprochable.

La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception par l’acheteur.

Au Fil de Liz décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

COLIS ET/OU MARCHANDISES ENDOMMAGÉES LORS DU TRANSPORT

Au Fil de Liz apportant le plus grand soin à l’emballage et à la protection des articles, ne pourra être tenue pour responsable de la dégradation des produits survenu au cours du transport.*

Dans le cas où l’Acheteur a choisi une livraison contre signature, il a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

Pour les services postaux : Il est donc de la responsabilité de l’acheteur de faire dresser par le facteur ou la Poste avant ouverture du paquet, un PV ou procès verbal de spoliation en cas de détérioration de votre colis.

Ce document est indispensable à toute réclamation ultérieure auprès des services de la Poste. Si le colis était vraiment très abimé, nous vous recommandons de vérifier son contenu et d’éventuellement le refuser pour que nous puissions faire une réclamation auprès de la Poste et envisager avec vous quelle solution adopter…

Sans réserve le colis est réputé comme livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Nous conseillons toute fois, d’ouvrir votre colis en présence du livreur au cas où la marchandise aurait été endommagée lors du transport.

Si l’Acheteur constate une anomalie, il devra alors émettre des réserves écrites en présence du livreur.

En cas de refus d’authentification par le livreur, l’Acheteur se doit de refuser le colis endommagé, et de nous en avertir dans les plus brefs délais.

Dans tous les cas, l’acheteur devra informer L’atelier du caillou par mail ou courrier de la nature des dommages, avec photos à l’appui.

Attention : Un colis avec un contenu abimé lors du transport doit impérativement être refusé au service de livraison pour un retour à notre siège. A partir du moment où le colis est ouvert, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, dans le cas contraire les frais sont pris en charge par La Poste.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

*pour le cas de La poste uniquement :

Au Fil de Liz se chargera d’ouvrir une enquête auprès des services postaux et d’envisager, en accord avec le client, un remboursement ou un remplacement de la marchandise endommagée.

Aucun remboursement ou remplacement de marchandise ne pourra être proposé si le client a accepté la marchandise endommagée, et s’il n’a pas constaté la détérioration du colis auprès du facteur.

Au Fil de Liz s’engage à renvoyer de nouveau la commande et ce, en fonction des stocks disponibles, ou à défaut mettra un avoir à disposition de son client. Les frais de transport seront à la charge de l’acheteur.

Pour ce, une attestation sur l’honneur doit être envoyée à Au Fil de Liz par courrier à l’adresse de notre siège dans les 24H (cachet de La poste faisant foi). Cette attestation sur l’honneur devra relater les faits, date de livraison, n° de commande(s) et indiqué clairement qu’il a émis des réserves écrites et s’il a ouvert le colis ou non. Il devra bien entendu repréciser son nom, prénom & coordonnées complètes.

COLIS NON-RÉCLAMÉ

Tout colis non réclamé (au bureau de poste ou en point relais) dans un délai de 10 jours sera restitué à notre siège.

Pour les livraisons en point ici relais, les colis sont conservés sur place 10 jours (y compris le jour de retour du colis = lorsque le transporteur le récupère), en cas de non enlèvement, le colis sera retourné à Au Fil de Liz. Le client devra rembourser les frais de retour à l’entreprise à réception de facture dans un délai de 15 jours ouvrés.

A la demande du client, et après retour du ou des colis à notre siège : un avoir du ou des produits commandés sera mis en place après déduction des frais de retour occasionnés ou encore réexpédié après paiement des frais de livraison supplémentaire occasionnés.

RESPONSABILITÉS

Au Fil de Liz, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Au Fil de Liz ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation ou d’incendie.

10. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES ET INFORMATIQUES

Tous les éléments du site aufildeliz.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lise SOMON.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Autrement dit : Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, codes sources, textes, images, modèles ou marques ou autres visuels ou bandes audio.

11. ARCHIVAGE ET PREUVES

Au Fil de Liz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Au Fil de Liz seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES ÉVENTUELS

Les conditions générales et particulières de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales et particulières de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le présent contrat est soumis au droit français. Au Fil de Liz ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Au Fil de Liz sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou indemnités.

Afin de prévenir d’éventuels litiges, Lise SOMON reste à votre écoute sur l’email.

A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Chaque demande sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.